Statuts de la SR coach 2014


Article premier – dénomination

La SOCIETE ROMANDE DE COACHING, désignée ci-après SR coach, est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et des présents statuts.

Article deux – siège social

SR coach a son siège au for du lieu de domicile du président en exercice. Le siège social peut être transféré par simple décision du Comité.

Article trois – durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article quatre – buts

L’association a pour but de développer et promouvoir la professionnalisation et la reconnaissance du coaching en Suisse romande.

Article cinq – moyens d’action

La SR coach réalise ses objectifs, d’une part en offrant un forum permettant à ses membres d’échanger, d’apprendre et de transmettre différentes approches de coaching pratiquées en entreprise ou en privé, individuellement ou en groupe; d’autre part en offrant à ses membres la possibilité d’obtenir une accréditation.

Article six – membres

Peut devenir membre ordinaire : toute personne physique active dans le domaine du coaching, ainsi que toute personne intéressée par le coaching.

Peut devenir membre ordinaire accrédité : toute personne exerçant une activité de coaching et satisfaisant aux exigences du processus d’accréditation tel qu’il est détaillé dans le règlement d’accréditation.

Peut devenir membre étudiant : toute personne en cours de formation initiale de coach. La qualité de membre étudiant prend fin lorsque la formation est terminée, mais au maximum après deux ans.

Les membres sont encouragés à participer activement à la vie de l’association; cette participation se concrétise en fonction des compétences et préférences de chacun.

Article sept – conditions d’admission

La demande d’adhésion écrite est adressée au secrétariat du Comité de la SR coach. Le candidat doit en outre adhérer au Code de déontologie de l’association en y apposant sa signature. L’admission définitive est approuvée par le Comité après paiement de la cotisation annuelle.

Toute demande d’adhésion à l’association doit être parrainée par au minimum un de ses membres.

Les nouveaux membres sont invités à se présenter lors de l’Assemblée Générale annuelle suivant leur admission.

Article huit – démission, exclusion

Toute démission doit être adressée, par écrit, au Comité. La cotisation reste due à l’association pour l’exercice en cours.

La qualité de membre de l’association peut également se perdre par exclusion.

Le Comité décide de l’exclusion d’un membre de l’association après délibération. Il communique sa décision par écrit au membre exclu. Le défaut de paiement de la cotisation annuelle après un rappel écrit, de même que le non-respect du Code de déontologie sont des motifs d’exclusion.

Le membre exclu peut recourir contre la décision du Comité auprès de la Commission ad hoc dans un délai de 30 jours après avoir reçu la notification d’exclusion.

Article neuf – ressources

Les ressources de l’association proviennent des cotisations de ses membres, de subventions, de dons, de sommes perçues en contrepartie de ses prestations, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le montant de la cotisation annuelle des personnes physiques et des personnes morales est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité. Le Comité peut également décider d’une finance d’entrée dont le montant devra être approuvé par l’Assemblée Générale.

Les cotisations sont payables au plus tard à la fin du premier trimestre de l’exercice social.

Article dix – exercice social

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31.12.2004.

Article onze – organes

Les organes de l’Association sont

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • Les vérificateurs des comptes

 Article douze – assemblée générale

Composée des membres de la SR coach, l’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum une fois par année durant le trimestre qui suit convoquée lorsqu’au moins le cinquième des membres en fait la demande écrite au Comité.

L’Assemblée Générale est convoquée par le comité (lettre ou courrier électronique) 4 semaines à l’avance. Le Comité en établit l’ordre du jour. L’Assemblée nomme le Comité, fixe le montant des cotisations et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes de l’association. Elle donne décharge au Comité de sa gestion.

Elle contrôle l’activité des organes de l’association et peut les révoquer en tout temps, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement.

Le Comité (président, vice-président, trésorier et membres) est élu parmi les membres lors de l’Assemblée Générale annuelle. Le mandat du Comité est annuel ; il est renouvelable.

Seuls les membres ordinaires ont un droit de vote égal dans l’Assemblée Générale, à condition qu’ils se soient acquittés de leur cotisation. Les élections et votations se font à main levée, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.

Les décisions de l’association sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée Générale. Une question non inscrite à l’ordre du jour peut être traitée si elle réunit les deux tiers des voix des membres présents.

Une proposition à laquelle la majorité des membres ont adhéré par écrit ou courrier électronique équivaut à une décision de l’Assemblée Générale.

Lorsqu’elle est appelée à décider sur la dissolution de l’association, elle est appelée Assemblée Générale extraordinaire et obéit à des règles particulières (voir Art. 16 Dissolution).

 Article treize – composition et rôle du comite

Le Comité est composé de quatre membres au moins et sept au plus. Le comité peut coopter un ou plusieurs membres à concurrence de sept membres jusqu’à l’Assemblée générale suivante.

Sous la direction du président, le Comité assume les responsabilités suivantes : Gérer les affaires courantes conformément aux statuts.

Prendre les mesures utiles pour atteindre le but social en :

  • Organisant des manifestations régulières en rapport avec le but de SR coach,
  • Entretenant des contacts avec l’extérieur (sociétés sœurs, organismes de formation, entreprises, presse,…),
  • Elaborant le budget et en le gérant,
  • Coordonnant les activités de secrétariat,
  • Constituant des commissions et des groupes de travail.
  • Le Comité se réunit au moins six fois par an, ainsi que sur demande de l’un de ses membres. Un procès-verbal des séances est tenu et peut être porté à la connaissance des membres de l’association qui en expriment la demande.

Les séances du comité sont ouvertes aux membres qui le désirent.

  • Pour l’aider dans ses tâches, le Comité dispose :
    • D’un secrétariat,
    • De l’énergie de ses membres,
    • D’une commission d’accréditation,
  • Le comité peut, au gré des besoins, constituer des commissions ad hoc, chargées d’effectuer des missions spécifiques, notamment dans le cas du traitement de recours présentés par des membres exclus de l’association.

 Article quatorze – vérificateurs des comptes

L’Assemblée Générale nomme deux vérificateurs des comptes pour une durée d’un an, renouvelable une fois. A chaque Assemblée Générale, un nouveau vérificateur des comptes doit être nommé, de sorte à assurer la continuité de cette fonction.

Les vérificateurs des comptes contrôlent chaque année les comptes et présentent un rapport écrit à l’Assemblée Générale, qui leur en donne décharge.

 Article quinze – représentation

L’Association est engagée par la signature collective à deux du président et de l’un des membres du Comité.

 Article seize – dissolution

La dissolution de SR Coach ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

La présence ou représentation de la moitié des membres inscrits est requise pour valider la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toute association déclarée poursuivant un but similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

Si la dissolution est souhaitée pour une fusion avec une autre association, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les conditions de transfert dans la nouvelle entité.

L’Assemblée Générale extraordinaire statue à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Comité.

Si, à la suite de cette convocation, le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire, le Comité devra en convoquer une nouvelle. Lors de cette 2ème Assemblée Générale extraordinaire, il ne sera pas nécessaire d’obtenir un quorum et les décisions pourront être prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 Article dix-sept – règlements

Le code de déontologie et le règlement d’accréditation ont été approuvés par l’Assemblée Générale et sont annexés aux présents statuts.

Le Comité a la compétence de rédiger d’autres règlements internes. Ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. »

Statuts approuvés par consultation de l’Assemblée Générale des membres le 30 septembre 2014